Qu’est-ce que la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est une taxe que doit payer chaque propriétaire ou usufruitier d’une propriété bâtie. Elle s’applique aux propriétés fixées au sol, c’est-à-dire les maisons qu’on ne peut déplacer sans passer par une démolition.

En plus de cette condition, les propriétés considérées comme imposables doivent aussi présenter le caractère d’un vrai bâtiment. Cela ne concerne donc pas les caravanes ou les baraquements mobiles.

Il faut savoir aussi que certains propriétaires peuvent être exonérés du paiement de cette taxe, en fonction de la nature de leur bien immobilier et de certains critères liés à leur personne.

Qu'est-ce que la taxe foncière sur les propriétés bâties ?